Moralisation Politique!

Publié le par Rosario Duarte da Costa

François Hollande, président de la République, aux cérémonies du 68e anniversaire de la Victoire du 8 mai 1945, sur les Champs-Elysées, à Paris, le 8 mai 2013.

Photo: Journal Le monde

 

Tous Gagnants!

 

Justamente um dos meus leitores evocou-me este artigo, referente à moralização politica. Achei-o interessante. Por

isso, coloco-o à vossa disposição.

 

Il est temps de redonner confiance, de rendre propres ceux

que nous avon élus...

Il est temps que chacun prenne ses responsabilités et, nous serons tous gagnants!

Rosario Diarte da Costa

Copyright

16/05/2013

 

 

AntiCor sur "la moralisation politique"

C'est par un appel solennel au gouvernement que Séverine Tessier (porte-parole de l'association Anticor) et Jérôme Karsenti (un des avocats de l'association) terminent leur tribune publiée dans lemonde.fr le 7 mai, pour une «réforme d'ampleur tant attendue par les Français de démocratisation de la vie publique».

Contresens gouvernemental sur la moralisation politique

Les auteurs développent les effets de l'affaire Cahuzac qui a «conduit le gouvernement à soumettre en urgence au conseil des ministres du 24 avril trois projets de loi dits "de moralisation de la vie publique"» […] «L'affaire des tableaux de Claude Guéant, qui suinte la fraude fiscale et alimente des soupçons de financement occulte de la campagne électorale, vient ajouter au malaise ambiant. »

[…] «Cela semblait si simple, la fraude de M. Cahuzac comme son mensonge public étaient des signes de dissimulation ; contraindre les élus à la transparence serait le remède à cette maladie honteuse. Cette analyse sommaire évite de réfléchir aux causes exactes du malaise démocratique de cette affaire.»

Et la réfléxion et son approfondissement auraient eu l'avantage de bien distinguer la réprésentantion politique de la défense d'intérêts particuliers qui parfois président «aux affaires de la cité». [...] «C'est la porosité de plus en plus palpable entre les élus et le monde de l'entreprise et de la finance qui met en péril l'équilibre de nos institutions. Il ne s'agit donc pas de moraliser la vie publique, mais de la démocratiser pour en faire une société moderne et libre dans laquelle le contrôle citoyen pourra prendre sa place.»

[…]«Comment ne pas réagir à la pratique très courue des partenariats public-privé (PPP), dans lesquels par exemple des élus municipaux, directeurs de banque par ailleurs, ne sont pas inquiétés alors même que la banque qu'ils dirigent est la banque prêteuse de la société créée pour porter le projet?»

[…]«Il aurait d'abord fallu prendre le temps et ne pas légiférer dans la précipitation, comme cela se faisait lors du précédent quinquennat. Pourquoi ne pas avoir profité des quatre projets de loi tendant à réformer la Constitution pour solenniser en congrès une réforme qui aurait pu rassembler tout l'échiquier parlementaire?»

[…]«Les marchés publics sont une source constante de détournements de fonds publics, d'augmentation des coûts, d'avantages injustifiés.[…] Le contrôle de la dépense publique échappe de plus en plus aux élus par le biais des partenariats public-privé, qui opèrent un transfert de souveraineté des collectivités territoriales au profit de grands groupes privés (Bouygues, Vinci, etc.). De plus, les lanceurs d'alerte sont aujourd'hui abandonnés par la loi. Ils ont l'obligation de dénoncer des faits illégaux qu'ils constatent, mais aucune protection ne leur est réservée.»

[…] «Une réforme d'ampleur aurait pu d'abord viser à mener une lutte effective contre les conflits d'intérêts. La déclaration d'intérêt ne mettra pas fin au conflit d'intérêts, elle en limitera l'effet ou imposera à l'élu l'usage de subterfuges plus élaborés pour éviter la suspicion.

Députés accrochés « au cumul » comme les moules à leur rocher

[…] Les membres d'AntiCor soulignent la question du cumul des mandats qui est une des «reculades» les plus significatives de l’exécutif en place. Alors que tous les députés élus pour le PS s'étaient engagés à y mettre fin, on sait les réticences voire les oppositions de bon nombre parmi eux dont certains influents dans l'appareil du parti. On pourrait avoir le sentiment d'avoir été «trompé sur la marchandise»! […] «Ainsi, il est indispensable de poser le principe d'une interdiction du cumul des mandats ainsi que de leur renouvellement dans le temps. Le risque de professionnalisation disparaîtrait. »

Il est très symbolique que le Point de vue de Tessier-Karsenti, ait été publié le jour de la confirmation de la nouvelle élection de Gaston Flosse. La énième victoire électorale de l'ami de Chirac, malgré ses condamnations et les innombrables procédures judiciaires, utilisant tous les artifices de la loi, tel son autre ami Tibéri, donne bien sens à la proposition que […]«les faits relatifs aux infractions portant atteinte à la probité publique doivent être imprescriptibles. De même, tout élu ayant été condamné pour des faits portant atteinte à la probité doit être déclaré inéligible à vie

[…]«Il faudrait instaurer un parquet indépendant qui ne disposerait plus de l'opportunité des poursuites en ce qui concerne les infractions à la probité publique. Il serait désormais tenu légalement de donner une suite pénale à toute infraction de cette nature.»

Et ils concluent, «le saupoudrage législatif à venir constitue certes un progrès. […] Mais il est à craindre que la défiance à l'égard de la représentation politique, qui ne s'attaque pas au trafic d'influence et limite par un agrément aux critères indéfinis la constitution de partie civile des associations, ne soit pas enrayée par une si petite ambition.»

J'ai déjà eu l'occasion dans mon blog de souligner "l'utilité publique" de l'association Anticor, cette tribune y contribue à la fois comme argumentaire pour en débattre mais aussi comme désir d'action à la disposition de tous les citoyens. 

http://abonnes.lemonde.fr/idees/article/2013/05/07/contresens-gouvernemental-sur-la-moralisation-politique_3173019_3232.html

 

Publié dans Dialogues

Commenter cet article